L'avant-projet de loi portant Régime de l'état civil en République du Congo a été adopté le 15 Octobre dernier à l’issue d'un atelier de trois jours tenu à Kintélé, dans le département du Pool.
Ce document, axé sur la modernisation du système d'enregistrement des faits d'état civil, vise à combler plusieurs lacunes observées dans la loi existante, notamment la non-prise en compte des registres et actes de l'état civil numérique, la surveillance numérique de l'état civil par la justice, la signature électronique des actes par les officiers de l'état civil, la mise en ligne du service public de l'état civil, l'envoi automatique et par voie électronique des déclarations de naissance et de décès dans les centres d'état civil en provenance des formations sanitaires, ainsi que l’extension de l'état civil dans tous les villages et quartiers, les formations sanitaires publiques et privées ainsi que dans les maisons d'arrêt, grâce à un système intégré et interopérable, en harmonie avec les nouveaux cadres juridiques régionaux.
Le Fonds des Nations Unies pour la Population, partenaire du gouvernement, a pris une part active à cette activité, et a salué l'adoption de cet avant-projet qui contribuera à arrimer la République du Congo aux normes internationales en la matière.
Pour rappel, le Comité national de coordination de l'état civil avait déjà validé le 6 octobre 2021, la politique nationale de numérisation de l'état civil.
